Décisions du Conseil du 18.12.1962 portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Décisions du Conseil du 18.12.1962 portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Document date: 18 December 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 18.12.1962 au bénéfice de la République italienne portant octroi d'un contingent tarifaire pour le tall-oil, autre que brut, destiné à la fabrication du caoutchouc synthétique.
Décision du Conseil du 18.12.1962 au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne portant octroi d'un contingent tarifaire pour le papier journal (nº 48.01 A).
Décision du Conseil du 18.12.1962 au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne portant octroi de contingents tarifaires pour certains produits.
Décision du Conseil du 18.12.1962 portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les fils de lin de certaines qualités (position tarifaire 54.03 A I a).
Décision du Conseil du 18.12.1962 portant octroi à la République fédérale d'Allemagne de contingents tarifaires provisionnels pour l'essence de térébenthine (position tarifaire 38.07 A) et les colophanes (position tarifaire 38.08 A) y compris les produits dits "brais.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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