Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Documents from 14 April 1961 to 11 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du président de la Commission de la CEE concernant la perspective des prochaines négociations tarifaires au GATT ("Dillon").
Extrait du projet de procès-verbal de la 45e session du Conseil et de compte rendu sommaire de la 164e réunion du Coreper.
Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre accélérée du traité, compte tenu de la conjoncture économique.
Extrait du compte rendu sommaire de la 167e réunion du Coreper.
Avis du comité monétaire au Conseil et à la Commission.
Documents divers.
Compte rendu des délibérations intervenues au cours de la réunion du Coreper, 06.06.1961.
Note concernant la procédure de modification du tarif douanier et le délai qu'elle requiert dans les États membres de la CEE.
Note à l'attention de van der Meulen concernant la préparation de la décision et extrait du compte rendu sommaire de la 172e réunion du Coreper.
Documents concernant le problème de l'accélération (article 1, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la décision du 12.05.1960).
Résolution adoptée par l'APE le 29.06.1961 relative à l'accélération de la mise en oeuvre du traité CEE.
Note concernant le problème de l'accélération (article 1, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la décision du 12.05.1960 concernant l'accélération).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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