Décisions du Conseil du 18.12.1962 portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Décisions du Conseil du 18.12.1962 portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Document date: 18 December 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 18.12.1962 portant octroi au Royaume des Pays-Bas de contingents tarifaires provisionnels pour l'essence de térébenthine (position tarifaire 38.07 A) et les colophanes (position tarifaire 38.08 A) y compris les produits dits "brais résineux".
Décision du Conseil du 18.12.1962 au bénéfice du Royaume des Pays-Bas portant octroi d'un contingent tarifaire pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées (ex 38.08 C).
Décision du Conseil du 18.12.1962 au bénéfice du Royaume des Pays-Bas portant octroi de contingents tarifaires pour certains produits.
Décision du Conseil du 18.12.1962 au bénéfice du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg portant octroi d'un contingent tarifaire pour les poudres de fer ou d'acier.
Décision du Conseil du 18.12.1962 portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg de contingents tarifaires provisionnels pour l'essence de térébenthine (position tarifaire 38.07 A) et les colophanes (position tarifaire 38.08 A) y compris les produits dits "brais résineux".
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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