Décision du Conseil d'association CEE-Grèce nº 1/62 du 12.11.1962 fixant les modalités de perception du prélèvement à percevoir en application de l'article 8, paragraphe 1, de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce et nº 2/62 du 12.11.1962 fixant le pourcentage des droits du TDC à prendre en considération pour la détermination du taux du prélèvement prévu par l'article 8, paragraphe 1, de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Décision du Conseil d'association CEE-Grèce nº 1/62 du 12.11.1962 fixant les modalités de perception du prélèvement à percevoir en application de l'article 8, paragraphe 1, de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce et nº 2/62 du 12.11.1962 fixant le pourcentage des droits du TDC à prendre en considération pour la détermination du taux du prélèvement prévu par l'article 8, paragraphe 1, de l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Documents from 19 January 1962 to 14 May 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note concernant la préparation de la deuxième réunion du comité intérimaire CEE-Grèce.
Projets de décisions
Extraits du sommaire des conclusions de la 2e réunion du comité intérimaire CEE-Grèce.
Mise en oeuvre des dispositions douanières de l'accord d'association.
Extraits du sommaire des conclusions de la 4e réunion du comité intérimaire CEE-Grèce.
Nouvelle rédaction du projet de décision fixant le pourcentage des droits du TDC.
Extraits de sommaire des conclusions des 5e et 6e réunions du comité intérimaire CEE-Grèce.
Décision nº 1/62.
Décision nº 2/62.
Lettre de transmission.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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