Documents concernant le projet de décision ouvrant un contingent tarifaire communautaire pour 6.000 maisons démontables, en bois, de la position ex 44.23 du TDC, destinées aux regions sinistrées de la République fédérale d'Allemagne.
Documents concernant le demande de la République fédérale d'Allemagne visant l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour des ouvrages en béton, de la position 68.11 du TDC, destinés aux régions sinistrées de l'Allemagne du nord.
Note et extrait concernant la rectification de la version en langue allemande de l'article premier de la décision prise par le Conseil en date du 06.03.1962 ouvrant un contingent tarifaire communautaire pour 6.000 maisons démontables, en bois, de la position ex 44.23 du TDC, destinées aux régions sinistrées de la République fédérale d'Allemagne.
Note concernant le projet de décision ouvrant un contingent tarifaire communautaire pour certains ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, pour la construction, de la position ex 68.11 du TDC, destinés aux régions sinistrées de la République fédérale d'Allemagne.
Documents concernant les travaux du groupe des questions économiques.
Demande de la République fédérale d'Allemagne d'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'importation de certains matériaux pour la construction d'immeubles destinés aux régions
sinistrées de l'Allemagne du nord.
Note au président et extrait du procès-verbal de la 65e session du Conseil de la CEE.
Décision.
Lettres de transmission.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session du 02 au 04.04.1962 et texte de la décision.
Publication au JO.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.