Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Documents from 15 May 1962 to 05 July 1962
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-806
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision.
Lettres de transmission.
Publication au JO.
Note concernant la notification aux parties contractantes de la décision relative à l'accélération.
Accord général concernant l'accélération de la réduction des droits de douane dans le cadre du GATT.
Rectificatif au texte italien.
Information à la presse.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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