Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Documents from 04 May 1962 to 15 May 1962
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-805
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Note à l'attention du président et extrait du compte rendu sommaire de la 213e réunion du Coreper.
Proposition de la délégation allemande concernant la liste annexée au projet de décision d'accélération complémentaire.
Déclaration de la Commission à insérer au procès-verbal.
Informations à la presse.
Extrait du procès-verbal de la 67e session du Conseil de la CEE.
Texte final.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly