Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Documents from 05 July 1961 to 15 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents concernant le problème de l'accélération.
Documents concernant l'examen des problèmes posés par la préparation d'une décision complémentaire d'accélération.
Extrait du compte rendu sommaire de la 196e réunion du Coreper.
Note concernant la liste des produits dont l'Italie demande l'exclusion
de la décision complémentaire d'accélération, dans l'hypothèse où cette dernière serait convenue à la fin de l'année 1961.
Note de la délégation néerlandaise concernant les produits agricoles dans le cadre de la deuxième accélération.
Extrait du compte rendu sommaire de la 197e réunion du Coreper.
Note concernant le projet de décision.
Communication du Secrétariat général.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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