Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Documents from 18 December 1961 to 15 February 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes concernant le projet de décision.
Extraits des comptes rendus sommaires.
Note concernant le projet de décision.
Extraits du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 200e réunion du Coreper.
Proposition de la délégation française de rédaction de l'article 1er du projet de décision.
Note à l'attention du président et extrait du procès-verbal de la 61e session du Conseil de la CEE.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 201e réunion du Coreper.
Communication du Secrétariat général et notes concernant les produits faisant l'objet de demandes d'exception de la part du gouvernement italien.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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