Décisions du Conseil du 06.02.1962 portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1962 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Décisions du Conseil du 06.02.1962 portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1962 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Documents from 06 February 1962 to 13 February 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 06.02.1962 portant octroi d'un contingent tarifaire pour le pentoxyde de vanadium de la position 28.28 G I du TDC à l'Union économique belgo-luxembourgeoise.
Décision du Conseil du 06.02.1962 portant octroi d'un contingent tarifaire pour le pentoxyde de vanadium de la position 28.28 G I du TDC à la République française.
Décision du Conseil du 06.02.1962 portant octroi d'un contingent tarifaire pour le papier journal de la position 48.01 A du TDC à la République française.
Décision du Conseil du 06.02.1962 portant octroi d'un contingent tarifaire pour le tall-oil autre que brut de la position ex 38.05 B du TDC à la République italienne .
Décision du Conseil du 06.02.1962 portant octroi d'un contingent tarifaire pour le pentoxyde de vanadium de la position 28.28 G I du TDC à la République italienne.
Décision du Conseil du 06.02.1962 portant octroi d'un contingent tarifaire pour le tall-oil autre que brut de la position 38.05 B du TDC au Royaume des Pays-Bas.
Lettres de transmission.
Document du Conseil reprenant les décisions.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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