Documents concernant les problèmes soulevés par l'application du protocole nº 10 annexé à l'accord d'association CEE-Grèce.
Propositions de la Commission portant octroi de contingents tarifaires à certains États membres sur base de l'article 25, paragraphe 1, du traité concernant les produits intéressant la Grèce.
Réunion du groupe des questions économiques, 13.07.1962.
Note concernant la proposition et extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Coreper.
Note concernant la proposition et extrait du procès-verbal de la 77e session du Conseil de la CEE.
Décision du Conseil du 23.07.1962 portant octroi de contingents tarifaires au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour l'essence de térébenthine et les colophanes.
Décision du Conseil du 23.07.1962 portant octroi de contingents tarifaires au Royaume des Pays-Bas pour l'essence de térébenthine et les colophanes.
Décision du Conseil du 23.07.1962 portant octroi de contingents tarifaires à la République fédérale d'Allemagne pour l'essence de térébenthine et les colophanes.
Document reprenant les décisions du Conseil en date du 23.07.1962.
Documents concernant la révision des contingents tarifaires pour 1962.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.