Décisions du Conseil du 18.12.1962 portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Décisions du Conseil du 18.12.1962 portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Documents from 19 June 1962 to 26 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Mémorandum du gouvernement français sur le régime des contingents tarifaires pour l'année 1963.
Note concernant l'échange de vues par les représentants permanents.
Proposition de la délégation française.
Note au président, mise en oeuvre des décisions et extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 75e session du Conseil de la CEE.
Note à l'attention du président et extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 222ème réunion du Coreper.
Notes et extrait concernant l'échange de vues.
Note à l'attention du président, mise en oeuvre des décisions et extrait.
du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 77e session du Conseil de la CEE.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 224e réunion du Coreper.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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