Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE réunis au sein du Conseil du 15.05.1962 concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Documents from 15 February 1962 to 09 May 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Mesures à prendre en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe II du traité.
Extrait du compte rendu sommaire de la 202e réunion du Coreper.
Document de travail concernant les produits faisant l'objet de demandes d'exception de la part du gouvernement italien.
Documents divers.
Note concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Extraits des procès-verbaux
Liste des positions tarifaires de la catégorie V, que le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne ne voudrait pas inclure dans l'accélération.
Notes concernant l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Documents divers.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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