Décision du Conseil du 04.04.1962 portant fixation des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins.
Décision du Conseil du 04.04.1962 portant fixation des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins.
Documents from 26 July 1961 to 10 January 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission portant ouverture par la France et l'Italie d'un contingent de 150.000 hl de vins à appellation d'origine présentés en fûts.
Résultats des réunions du groupe de travail "vins" chargé par le Comité spécial agriculture.
Proposition de la délégation allemande.
Résultats des travaux du Comité spécial agriculture.
Nouvelle rédaction de la proposition.
Rapport et note introductive concernant les travaux du groupe de travail "vins" et le texte proposé par ce groupe.
Texte modifié de la proposition.
Proposition de la délégation allemande.
Proposition de la délégation italienne.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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