Traités et réformes institutionnelles
Documents from 24 June 2003 to 31 December 2004Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-1183
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2034
Content and Structure
Abstract
Programme du séminaire de Genval II, 11-12/09/2003.
Programme de travail sur les priorités du Groupe en matière de libertés des citoyens, droits fondamentaux, justice et affaires intérieures, 2002-2004.
Note à l’attention des membres du Bureau sur le premier bilan de la politique d’information et de communication du Groupe, 24/06/2003.
Note à l’attention des participants au séminaire Genval II sur l’exécution du budget 2003, 03/09/2003.
Proposition pour une base de données politique en ligne appelé Elyso.
Compte-rendu sur les projections indicatives du développement de l’organigramme du GPSE, 2003-2004.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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