Cohésion économique et sociale
Documents from [1975] to [1999]Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE.B.E-02
Extent and Medium
163 dossiers
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Ce secteur couvre le programme de travail des commissions parlementaires et la programmation législative.
On trouvera dans les dossiers essentiellement des comptes rendus des réunions des commissions, de la correspondance, des rapports d'activités et des notes.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Languages
English, French, German, Italian, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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