Affaires institutionnelles et Affaires juridiques
Documents from 04 November 1991 to 02 December 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Propositions d’amendements au Règlement du GPSE, 31/10/1996.
Note de Joan Cornet Prat à l’attention des membres du GPSE sur la proposition de modification du Règlement au titre de l’Article 48, 07/10/1996.
Note de Jean-Marc Laforest à l’attention de Pauline Green sur la proposition de modification de l’Article 35 concernant les coordinateurs, 18/10/1996.
Note de Pauline Green à l’attention des membres du GPSE sur la constitution du GPSE, 17/10/1996.
Règles de procédure du Groupe parlementaire du Parti Socialiste européen, 06/07/1994.
Note de Francis Panichelli à l’attention des membres du Comité mixte sur la prochaine réunion du Comité, 02/12/1996.
Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif tenue à Bruxelles le 20 novembre 1996, 25/11/1996.
Note à l’attention de Willi Rolliley sur la reforme du Bureau du Parlement et d’autres structures de direction, 19/01/1993.
Note de Julien Priestley à l’attention des membres du Bureau sur les amendements au Règlement intérieur, 11/11/1991.
Note de Colin Kotz à l’attention de Julian Priestley sur les amendements de Pauline Green aux règles régissant les élections au Bureau du Groupe, 04/11/1991.
Code de conduite pour les travaux du Parlement européen 1999-2004 par Pauline Green, pas de date.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual