Médiateur européen
Documents from 05 June 1991 to 01 February 1999Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE.B.E-03.06
Extent and Medium
6 dossiers
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
La sous-série est composée essentiellement de documents relatifs à l’organisation et la gestion des élections du Médiateur européen. Les dossiers comprennent des notes, des dossiers de candidatures et des curriculums vitae. Ils permettent de donner une vision d’ensemble des travaux du Groupe, notamment concernant la révision du Code de conduite, la production de rapports sur l’indépendance des membres des institutions et la surveillance du lobbying, le fonctionnement du Comité de conciliation, et la nomination du Médiateur européen.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals