Médiateur européen

Documents from 05 June 1991 to 01 February 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE.B.E-03.06
Extent and Medium

6 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

La sous-série est composée essentiellement de documents relatifs à l’organisation et la gestion des élections du Médiateur européen. Les dossiers comprennent des notes, des dossiers de candidatures et des curriculums vitae. Ils permettent de donner une vision d’ensemble des travaux du Groupe, notamment concernant la révision du Code de conduite, la production de rapports sur l’indépendance des membres des institutions et la surveillance du lobbying, le fonctionnement du Comité de conciliation, et la nomination du Médiateur européen.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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