La sous-série est composée essentiellement des documents produits par la commission des Pétitions, la commission du Règlement, de la Vérification des pouvoirs et des Immunités et la commission Juridique et des Droits des citoyens durant des réunions concernant notamment les pétitions et le Médiateur européen. Les dossiers comprennent des notes, des comptes-rendus de réunion, des rapports et des documents de travail. Ils permettent de donner une vision d’ensemble des travaux des commissions et le rôle du Groupe, notamment concernant le Règlement des séances du Parlement européen, les questions juridiques et les droits des citoyens, ainsi que le vote pour l’élection du Médiateur européen.

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