Affaires institutionnelles et Affaires juridiques
Documents from 07 November 1995 to 13 November 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Note de Ruth de Cesare à l’attention de Pauline Green sur le débat concernant l’état de l’Union avec les principaux points du discours de Klaus Hänsch, 13/11/1995.
Note de Silvestro Latella à l’attention de Pauline Green sur le débat concernant l’état de l’Union, 08/11/1995.
Note de Wolfgang Hiller à l’attention de Pauline Green sur la contribution au débat sur l’état de l’Union, 08/11/1995.
Note de Bernd Kunzmann à l’attention de Pauline Green sur la déclaration de l’état de l’Union européenne, 08/11/1995.
Note de Herwig Kaiser à l’attention de Pauline Green sur la contribution au débat sur l’état de l’Union, 08/11/1995.
Note de Fernando de Medeiros à l’attention de Pauline Green sur la contribution du secteur des Transport pour son discours sur l’état de l’Union européenne, 08/11/1995.
Note de Christian Lange à l’attention de Pauline Green sur le débat sur l’état de l’Union européenne concernant les Droits des citoyens, 07/11/1995.
Note de Ruth de Cesare à l’attention de Pauline Green sur le débat concernant l’état de l’Union, 10/11/1995.
Note de John Tomlinson à l’attention de Pauline Green sur le temps de parole pour le débat sur l’état de l’Union, 13/11/1995.
Note de Teresa Moleres à l’attention de Pauline Green sur les principaux thèmes de politique étrangère du débat sur l’état de l’Union, 07/11/1995.
Note de Nick Crook à l’attention de Pauline Green sur les aspects budgétaires du débat sur l’état de l’Union, 07/11/1995.
Note de Derek Reed à l’attention de Pauline Green sur les thèmes possibles à aborder pour l’état de l’Union, 07/11/1995.
Note de Marion Dewar à l’attention de Pauline Green sur des suggestions de thèmes économiques pour le débat sur l’état de l’Union, 08/11/1995.
Note d’Anna Colombo à l’attention de Pauline Green sur le discours en plénière concernant l’état de l’Union concernant l’Emploi et la politique sociale, 07/11/1995.
Rapport du Conseil européen à l’attention du Parlement européen sur les progrès de l’Union européenne (conformément à l’Article D du Traité sur l’Union européenne), 07/11/1995.
Note de Richard Corbett à l’attention de Pauline Green sur des suggestions concernant le discours de Pauline Green au débat sur l’état de l’Union, 07/11/1995.
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