Allocution de Barry Desmond (membre de la Cour des comptes européenne) lors du séminaire sur le département des Affaires étrangères de l’Union européenne, 28/01/1995.
Comptes-rendus succincts d’Odilia Henriques à l’attention de Pauline Green sur la réunion de la délégation du Parlement européen à la Conférence interinstitutionnelle, 07/11/1994-06/12/1994.
Note de Wolfgang Hiller à l’attention de Pauline Green sur les priorités des futurs députés autrichiens pour les commissions parlementaires, 19/12/1994.
Note de Jesper Schunck à l’attention de Pauline Green sur les conséquences pratiques et techniques de l’élargissement, 24/11/1994.
Rapport des membres du Bureau sur la structure et le fonctionnement du Secrétariat général après l’élargissement de l’Union, 05/12/1994.
Note de Ranveig Jacobsson sur le procès-verbal de la réunion task-force du Groupe PSE sur l’élargissement, 17/11/1994.
Note d’Odilia Henriques à l’attention du Secrétariat sur la réunion de la Commission Institutionnelle des 29 et 30 novembre et du 12 décembre 1994, 13/12/1994.
Note de Richard Corbett à l’attention de Pauline Green sur la comitologie « Pour une solution bilatérale avec la Commission ? », 12/10/1994.
Rapport sur l’impact de l’élargissement par le Secrétariat du Parlement européen, 14/10/1994.
Note d’Odilia Henriques à l’attention de Pauline Green sur des documents CDU/CSU concernant une réflexion sur la politique européenne, 14/09/1994.
Note de Richard Corbett à l’attention de Pauline Green sur des informations générales pour préparer la rencontre avec De Giovanni, 08/08/1994.
Rapport du Conseil européen au Parlement européen sur les progrès du projet de l’Union européenne, 20/04/1995.
Note de Richard Corbett pour information sur le code de conduite adopté par le Conseil, 10/10/1995.
Note de Richard Corbett sur les résultats du séminaire du Groupe Socialiste évaluant la procédure de conciliation, 19/07/1995.
Note d’Odilia Henriques à l’attention de Pauline Green sur la proposition de résolution concernant les Affaires institutionnelles sur la CIG, 29/11/1995.
Note d’Odilia Henriques à l’attention du secrétariat sur la réunion de la Commission Institutionnelle des 18 et 19 décembre 1995.
Note d’Odilia Henriques à l’attention de Pauline Green sur le programme de travail du Comité institutionnel concernant le rapport Dury/ Maij-Weggen, 21/06/1995.
Note d’Odilia Henriques à l’attention du secrétariat sur la réunion de la Commission Institutionnelle du 12 avril 1995, 19/04/1995.
Note d’Odilia Henriques à l’attention du secrétariat sur la réunion de la Commission Institutionnelle du 4 avril 1995, 04/04/1995.
Projet de la Commission Institutionnelle sur le développement de l’Union européenne, 16/03/1995.
Rapport du Mouvement européen international sur le Comité de réflexion concernant les questions institutionnelles, mars 1995.
Rapport sur le statut constitutionnel des partis politiques européens, 30/10/1996.
Document de travail sur la position constitutionnelle des partis politiques européens, Dimitri Tsatsos, 16/07/1996.
Compte-rendu sur la rencontre interinstitutionnelle avec le Président en exercice de la Conférence intergouvernementale et la Commission européenne le 6 juin 1996, 07/06/1996.
Note de Pablo Ibanez à l’attention du secrétariat sur la réunion de la Commission Institutionnelle du 20 mars 1996, 21/03/1996.
Note d’Odilia Henriques à l’attention du secrétariat sur la réunion de la Commission Institutionnelle du 22 et 23 janvier 1996, 25/01/1996.

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