Note de Julian Priestley à l’attention des membres du GPSE sur les propositions de réforme de l‘UE pour la Conférence intergouvernementale de 1996, 28/06/1994.
Note d’Odilia Henriques à l’attention des membres du Bureau du GPSE sur la constitution de l’Union européenne (projet de rapport Hermann), 26/01/1994.
Note de Dietmar Nickel à l’attention de Julian Priestley sur le Bureau élargi et la Conférence des présidents, 21/10/1993.
Tableau des pouvoirs du Bureau et de la Conférence des présidents, 15/09/1993.
Rapport du Secrétaire général du PE et des secrétaires généraux des groupes politiques pour les membres du Bureau élargi sur l’application du nouveau Règlement intérieur, 14/10/1993.
Note du secrétariat général et des secrétaires généraux des groupes politiques à l’attention du Bureau élargi sur le fonctionnement de la Conférence des présidents, 14/10/1993.
Note de Dietmar Nickel à l’attention de Jean-Marc Laforest sur la Conférence des présidents concernant la réunion du 3 novembre 1993, 28/10/1993.
Note à l’attention des membres de la Conférence des présidents du 3 novembre 1993 sur la charge de travail prévisible au Parlement européen jusqu’à la fin de la législature, 28/10/1993.
Note à l’attention de Jean-Pierre Cot sur la répartition des compétences entre le Bureau et la Conférence des présidents du Groupe, 05/05/1993.
Note de Jean-Pierre Simon à l’attention de Julian Priestley sur l’organisation de la réunion de la Conférence des présidents des Commissions du 8 mars 1994 à Strasbourg, 08/03/1994.
Note de Dietmar Nickel à l’attention de Jean-Pierre Cot sur la dénomination des institutions, 19/01/1994.
Note de Richard Corbett à l’attention de Julian Priestley sur l’utilisation du terme « Union européenne », 18/02/1994.
Application des dispositions institutionnelles du Traité sur l’Union européenne et du Règlement du Parlement européen relatives à la procédure de codécision, 10/01/1994.

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