Convention sur l'avenir de l'Europe

Documents from [2000] to [2003]

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE.B.E-03.04.02
Extent and Medium

3 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2033
Administrative and Biographical History

La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001 et chargée d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale. Elle aboutit, en juin 2003, à un projet de Constitution européenne qui est repris, pour l'essentiel, lors de la signature du traité de Rome de 2004.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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