Convention sur l'avenir de l'Europe
Documents from [2000] to [2003]Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE.B.E-03.04.02
Extent and Medium
3 dossiers
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2033
Administrative and Biographical History
La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001 et chargée d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale. Elle aboutit, en juin 2003, à un projet de Constitution européenne qui est repris, pour l'essentiel, lors de la signature du traité de Rome de 2004.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals