Note de Derek Reed à l’attention de Pauline Green sur les résultats du trialogue, 02/05/1995.
Note de Derek Reed à l’attention de Pauline Green sur les accords de conciliation (Rapport Pompidou), 21/04/1995.
Modification de la directive sur les établissements de crédit en vue de renforcer la surveillance par le Comité de conciliation, 31/03/1995.
Note de Jean-Marie Triacca à l’attention du secrétariat sur la visite d’une délégation du syndicat CFDT à Strasbourg le 13 décembre 1994, 14/12/1994.
Note de Teresa Moleres à l’attention de Joan Cornet Prat sur le Groupe de travail ‘Politique méditerranéenne’, 16/11/1994.
Note à l’attention de Manfred Michel (directeur général adjoint) sur la création de délégations interparlementaires, 11/10/1994.
Projet de décision modifiant la composition numérique des commissions parlementaires établi par Pauline Green, 19/09/1994.
Listes des membres titulaires de la commission des Affaires étrangères, sécurité, politique et défense, pas de date.
Nombre et composition des commissions parlementaires, 21/07/1994.
Note sur l’annexe VI du Règlement intérieur concernant les pouvoirs et responsabilités des Comités permanents, 18/07/1994.
Projet de décision du nombre et de la composition des commissions parlementaires, juillet 1994.
Note de Magdelene Hof à l’attention des membres du Bureau du GPSE sur le rapport du deuxième congrès de l’Union sociale-démocrate de la Fédération de Russie, 11/09/1995.
Document de travail de la délégation pour les relations avec la Russie sur la préparation de l’observation électorale des élections parlementaires russes du 17 décembre 1995, 04/10/1995.
Compilation de rapports et de résolutions de l’Assemblée européenne du NSTF (National Science and Technology Forum), 1994-1995.
Rapport du Conseil Nordique des ministres sur l’adhésion de la Norvège et de la Suède à l’Union européenne, février 1995.

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