Affaires institutionnelles et Affaires juridiques

Documents from 22 December 1995 to 15 July 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1037
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Note d’Elke Esders à l’attention de Pauline Green sur les réunions de la commission des Libertés civiles de septembre et octobre, 15/07/1998.
Correspondance entre Pauline Green et Martin Schulz sur les fonds du Groupe PSE pour des initiatives dans la lutte contre la criminalité urbaine, 28/05/1998.
Note de Jesper Schunck à l’attention de Pauline Green sur le rapport de la commission des Libertés civiles, 05/02/1998.
Note d’Ute Muller à l’attention de Pauline Green sur les résultats de la Conférence sur la citoyenneté européenne en mai 97 à Bruxelles, 07/07/1997.
Compte-rendu du symposium « Police infiltrée et responsabilité d’un point de vue international » organisé par l’Institut d’administration publique de Maastricht, 11-12/04/1996.
Comptes-rendus des réunions de la commission des Libertés civiles et des Affaires intérieures à Bruxelles et Strasbourg, 25/03/1996-31/10/1996.
Projet de proposition de la Conférence du GPSE sur « Transparency and Openness » concernant lre racisme et la xénophobie, 27/03/1996.
Compte-rendu sommaire des résultats du séminaire « Schengen et le troisième pilier de Maastricht » du 1er et 2 février 1996, 05/02/1996.
Proposition de projet de Conférence du GPSE sur « La situation des peuples autochtones et le rôle de l’Union européenne dans la décennie des peuples autochtones », 22/12/1995.
Note à Pauline Green concernant les actions de lobbying d'une organisation à caractère sectaire dans le Groupe, 4 avril 1996 (confidentiel).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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