Affaires institutionnelles et Affaires juridiques
Documents from 22 December 1995 to 15 July 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Note d’Elke Esders à l’attention de Pauline Green sur les réunions de la commission des Libertés civiles de septembre et octobre, 15/07/1998.
Correspondance entre Pauline Green et Martin Schulz sur les fonds du Groupe PSE pour des initiatives dans la lutte contre la criminalité urbaine, 28/05/1998.
Note de Jesper Schunck à l’attention de Pauline Green sur le rapport de la commission des Libertés civiles, 05/02/1998.
Note d’Ute Muller à l’attention de Pauline Green sur les résultats de la Conférence sur la citoyenneté européenne en mai 97 à Bruxelles, 07/07/1997.
Compte-rendu du symposium « Police infiltrée et responsabilité d’un point de vue international » organisé par l’Institut d’administration publique de Maastricht, 11-12/04/1996.
Comptes-rendus des réunions de la commission des Libertés civiles et des Affaires intérieures à Bruxelles et Strasbourg, 25/03/1996-31/10/1996.
Projet de proposition de la Conférence du GPSE sur « Transparency and Openness » concernant lre racisme et la xénophobie, 27/03/1996.
Compte-rendu sommaire des résultats du séminaire « Schengen et le troisième pilier de Maastricht » du 1er et 2 février 1996, 05/02/1996.
Proposition de projet de Conférence du GPSE sur « La situation des peuples autochtones et le rôle de l’Union européenne dans la décennie des peuples autochtones », 22/12/1995.
Note à Pauline Green concernant les actions de lobbying d'une organisation à caractère sectaire dans le Groupe, 4 avril 1996 (confidentiel).
Conditions of Access and Use
English, French
Textual