Droits des citoyens et affaires institutionnelles
Documents from [1987] to [2007]Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE.B.E-03
Extent and Medium
84 dossiers
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Les dossiers sont principalement composés de rapports, de comptes rendus de réunion, de documents de travail, et de discours concernant la sous-commission des Droits de l’Homme du Parlement et la commission des Libertés civiles et Juridiques, ainsi que la Conférence intergouvernementale de 1996, le Médiateur et la préparations des Présidences du Conseil.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Languages
English, French, German, Italian, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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