Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
Documents from [1995] to [1999]Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE.B.E-03.04.03
Extent and Medium
4 dossiers
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2033
Administrative and Biographical History
La Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) a été fondée en 1989 à Paris. Il s’agit d’un forum de discussion parlementaire, permettant des échanges réguliers entre les commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et le Parlement européen sur les grands sujets européens. Elle peut adopter des contributions, qui sont adressées au Parlement européen, à la présidence du Conseil et à la Commission.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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