Compte-rendu de la XIème réunion de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), 10/11/1995.
Projet de programme de la XIIIème réunion COSAC, 07-08/11/1995.
Note à l’attention des membres du Bureau du GPSE sur la XIIIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) (COSAC), 14/11/1995.
Note à l’attention de Jesper Schunk sur la prochaine réunion COSAC, 09/10/1995.
Note à l’attention des Membres du GPSE sur la réunion avec les participants socialistes à la COSAC, 20/04/1995.
Compte-rendu de la visite des Commissions parlementaires des Parlements allemands et anglais, 23/05/1995.
Note aux membres du GPSE sur la XIIème conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) , 03/03/1995.
Note à l’attention du Bureau sur la consultation informelle concernant une réunion des participants socialistes à la réunion de la COSAC, 25/04/1995.
Compte-rendu sur l’état de la réflexion des Parlements nationaux sur la conférence intergouvernementale de 1996, 20/03/1995.
Compte-rendu de la XIIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), 06/03/1995.
Compte-rendu analytique officiel de l’Assemblée nationale française lors de la XIIe COSAC, 27/02/1995.
Compte-rendu de la réunion préparatoire à la XIIe COSAC, 06/02/1995.
Calendrier prévisionnel des rencontres du COSAC décembre 1994-novembre 1995.

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