Note de Wendy Stuart-Smith à l’attention de Joan Cornet Prat sur la modification du Statut du personnel, 01/10/1996.
Note de Francis Panichelli à l’attention des membres du Groupe de Travail sur la mise à jour des règles internes avec la réunion du Groupe de Travail, 27/02/1996-03/07/1996.
Groupe de travail « Mise à jour du Règlement intérieur » sur le procès-verbal de la réunion du 2 février 1996 à Bruxelles, 06/02/1996.
Note de Joan Cornet Prat à l’attention du secrétariat sur la mise à jour du Règlement intérieur, 20/01/1995.
Note de Julian Priestley à l’attention des membres du Bureau sur le règlement intérieur du secrétariat du Groupe PSE, 25/04/1994.

English, French

Textual