Lettre d’information de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe « Droits sociaux = droits de l’Homme », numéro 12, janvier 2000, numéro 23, mai 2000.
Projet de position du GPSE concernant la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 06/04/2000.
Liste des participants de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, 04/06/2002.
Composition de la Convention européenne, 25/02/2002.
Discours introductif de Valérie Giscard d’Estaing (Président de la République française) à la Convention sur l’avenir de l’Europe, 26/02/2002.
Synthèse des débats de la première rencontre d’information et de dialogue sur la Convention européenne, 18/04/2002.
Synthèse des débats de la deuxième rencontre d’information et de dialogue sur la Convention européenne, 27/05/2002.
Notes à l’attention des membres du secrétariat sur les réunions au CES (Comité économique et social) le 27 mai 2002 avec les représentants de la société civile dans le cadre des travaux de la Convention, 17/06/2002 et 10/07/2002.
Compte-rendu de la première journée de la Convention sur l’avenir de l’Europe, 23-24/05/2002.
Note pour la Convention sur les priorités dans le domaine socio-économique, 14/02/2002.
Note à la Convention « Un contrat social pour l’Europe : la gouvernance socio-économique dans le Traité Constitutionnel », 07/06/2002.
Convention sur l’avenir de l’Union européenne par l’UNICE (Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe), 17/06/2002.
Synthèse des débats de la troisième rencontre d’information et de dialogue sur la convention européenne, 27/06/2002.
Communication de la Commission « Un projet pour l’Union européenne », numéro 247, 22/05/2002.
Communication de la Commission sur l’architecture institutionnelle « Pour l’Union européenne : paix, liberté et solidarité », numéro 728, 04/12/2002.
Rapport sur les premiers résultats de l’eurobaromètre 57.

English, French

Textual