Convention sur l'avenir de l'Europe

Documents from 01 December 1999 to 18 July 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-1202
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2033

Content and Structure

Abstract

Prospectus « La charte sociale européenne : un traité du Conseil de l’Europe qui protège les droits de l’Homme », décembre 1999.
Rapport sur les positions du GPSE sur certains aspects d’un traité instituant une constitution pour l’Europe, 08/01/2003.
Rapport de synthèse sur la rencontre et l’évaluation lors de la Convention et le partenariat avec la société civile, 07-08/10/2002.
Rapport final du groupe de travail XI « Europe sociale », 04/02/2003.
Proposition de synthèse du Forum de la Constitution européenne, 25/02/2003.
Compte-rendu des priorités politiques du GPSE pour 2002-2004.
Compte-rendu du GPSE « Réussir la Convention sur l’avenir de l’Europe : nos propositions essentielles », 02/07/2002.
Compte-rendu du dialogue entre le GPSE et la société civile « Le projet de Constitution permet-il de répondre à nos attentes ? » lors de la réunion du 6 mai 2003 au PE, 07/05/2003.
Document de travail sur l’état actuel des travaux de la Convention, 27/05/2003.
Intervention de Valérie Giscard d’Estaing lors de la Convention européenne, 04/07/2003.
Compte-rendu de la session plénière, 04/07/2003.
Déclaration de Rome par Valérie Giscard d’Estaing (Président de la Convention européenne), 18/07/2003.
Communiqué de presse sur l’avancé de la Convention, 21/01/2003-09/07/2003.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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