Convention sur l'avenir de l'Europe
Documents from 01 December 1999 to 18 July 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Prospectus « La charte sociale européenne : un traité du Conseil de l’Europe qui protège les droits de l’Homme », décembre 1999.
Rapport sur les positions du GPSE sur certains aspects d’un traité instituant une constitution pour l’Europe, 08/01/2003.
Rapport de synthèse sur la rencontre et l’évaluation lors de la Convention et le partenariat avec la société civile, 07-08/10/2002.
Rapport final du groupe de travail XI « Europe sociale », 04/02/2003.
Proposition de synthèse du Forum de la Constitution européenne, 25/02/2003.
Compte-rendu des priorités politiques du GPSE pour 2002-2004.
Compte-rendu du GPSE « Réussir la Convention sur l’avenir de l’Europe : nos propositions essentielles », 02/07/2002.
Compte-rendu du dialogue entre le GPSE et la société civile « Le projet de Constitution permet-il de répondre à nos attentes ? » lors de la réunion du 6 mai 2003 au PE, 07/05/2003.
Document de travail sur l’état actuel des travaux de la Convention, 27/05/2003.
Intervention de Valérie Giscard d’Estaing lors de la Convention européenne, 04/07/2003.
Compte-rendu de la session plénière, 04/07/2003.
Déclaration de Rome par Valérie Giscard d’Estaing (Président de la Convention européenne), 18/07/2003.
Communiqué de presse sur l’avancé de la Convention, 21/01/2003-09/07/2003.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual