Traités et réformes institutionnelles
Documents from 10 August 1995 to 25 October 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Compte-rendu sur la situation de la ratification parlementaire du traité d’Amsterdam, 13/10/1998.
Info session, Débat du jour du mercredi matin à Strasbourg, 19/11/1997.
Rapport de la commmission Institutionnelle de Inigo Mendez de Vigo et Dimitris Tsastos sur le traité d’Amsterdam05/11/1997, contenu, discussion et vote.
Résolution sur le traité d’Amsterdam, 14/11/1997.
Résolution sur le projet de traité de la présidence néerlandaise, 14/11/1997.
Intervention de José Maria Gil-Robles (Président du Parlement européen) dans le débat sur l’état de l’Union, 22/10/1997.
Discours de Jacques Santer (Président de la Commission européenne) devant le Parlement européen dans le débat sur l’état de l’Union, 21/10/1998 et 22/10/1997.
Intervention de José Maria Gil-Robles (Président du Parlement européen) dans le débat sur l’état de l’Union, 21/10/1998.
Note d’information du Président Santer en vue de la réunion informelle des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Pörtschach, 24-25/10/1998.
Discours du président Hansch et conclusions de la Présidence, 29/03/1996.
Déclaration du Président Santer sur les résultats du Sommet Européen de Turin au Parlement européen, 17/04/1996.
Compte-rendu des positions des Etats membres et du Parlement européen sur la conférence intergouvernementale de 1996, 12/05/1997.
Rapport sur les conditions de ratification de la conférence intergouvernementale de 1996, 10/08/1995.
Note à l’attention des députés du Parlement européen sur « le résumé des travaux de la Conférence intergouvernementale à ce jour », 05/06/1996.
Liste des 10 priorités du Parlement européen pour la CIG.
Mémorandum sur « La conférence intergouvernementale de 1996 : le Parlement européen à l’écoute des citoyens », 27/02/1996.
Résumé des positions des Etats membres et du Parlement européen sur la conférence intergouvernementale de 1996, 12/05/1997.
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