Traités et réformes institutionnelles (GPSE-1181)

Traités et réformes institutionnelles

Documents from 30 September 1987 to 07 December 2000

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Identity Statement

Created By

Groupe parlementaire du Parti des socialistes européens

HAEU Reference Code

GPSE-1181

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2030

Content and Structure

Abstract

Programme du séminaire d’information sur le traité d’Amsterdam à Bruxelles, 09/10/1997.
Tableau comparatif sur les modifications du Traité d’Amsterdam, 15/07/1997.
Compte-rendu sur « Amsterdam et les institutions de l’UE », 30/09/1987.
Note à l’attention des membres du GPSE sur la ratification du traité d’Amsterdam, 08/09/1997.
Conclusions de la Présidence sur le Conseil européen d’Amsterdam, 16-17/06/1997.
Traité de Nice adopté par la CIG sur la réforme institutionnelle, 22/12/2000.
Discours de Nicole Fontaine (Présidente du Parlement européen) à l’ouverture du Conseil européen des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union européenne à Nice, 07/12/2000.

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English, French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union