Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale
Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale
Documents from 13 March 1996 to 05 November 1996
Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-941
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Danemark 18/11/1996, conférence qui ne s’est pas tenue.
Correspondance pour l’organisation de la venue de Pauline Green. Lettres d’invitation. Programme.
Documents préparatoires : Communiqué de presse sur le point de vue Français et Allemand sur la CIG et le renforcement de la coopération (19/10/1996).
Tableau récapitulatif des positions des Etats membres, en juillet et en septembre 1996.
Intégration d’un chapitre « Employment » : comparaison des propositions pour la CIG (05/11/1996).
Compte-rendu de la session du Parlement européen du 13/03/1996.
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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