Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale
Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale
Documents from 24 May 1995 to 12 December 1995
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
IGC Reflexion Group (1995)
Rapports du groupe de réflexion de juin et de décembre 1995 ; du président du groupe de travail en septembre 1995. Note sur le travail du groupe de réflexion en octobre 1995.
Note sur la réunion du groupe de réflexion des 24-25/07/1995, 04-05/09/1995 et 11-12/09/1995. Position des membres du groupe de réflexion sur des sujets de la réunion.
Note sur la participation du Parlement européen dans le groupe de réflexion, et état de la réflexion des parlements nationaux sur la CIG de 1996 à la date de juillet 1995.
Note de cadrage de Carlos Westendorp aux membres du groupe de travail sur l’objectif du groupe.
Invitation et membres du groupe de travail sur la CIG 1996 à une réunion du PSE.
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English, French
Textual
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