Conférence « Les services publics dans le cadre de la Conférence Intergouvernementale (09-10/11/1995)
Conférence « Les services publics dans le cadre de la Conférence Intergouvernementale (09-10/11/1995)
Documents from 27 April 1994 to 07 November 1996
Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-938
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Note de prises de parole. Liste des participants. Note sur l’organisation pratique de la conférence.
Notes pour l’allocution de Pauline Green.
Annexes : « Charte pour les services publics », issue de la Conférence des 27-28/04/1994 du Groupe du Parti socialiste européen.
Documents du groupe de travail « public service » : objectifs du groupe de travail, membres, document de travail du groupe au 30/03/1995.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals