Documents préparatoires PES Working Group 1995
Documents from 07 July 1995 to 06 November 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Projet d’ordre du jour pour la réunion du groupe de travail PSE sur la CIG, du 06/11/1995.
Discours de représentants des Etats membres:
- Paavo Lipponen, Premier ministre finlandais, du 26/10/1995, « The 1996 conference, the future of the European Union, and the Opportunisites of a small member country ».
- Dick Spring, ministre des Affaires étrangères irlandais et vice-Premier ministre, à la Paassikivi Society, le 03/10/1995 à Helsinki.
Rapports du PSE et des groupes parlementaires européens :
- rapport du groupe de travail PSE sur la CIG de Jan Marinus Wiersma, juin 1995.
- document de travail de John Prescott, Vice-Président du PES, « Common Foreign and Security Policy », du 30/10/1995. Rapport provisoire du PPE, « Ability to act, democracy, and transparency, The European Union – the road to European integration », du 07/07/1995.
Rapports des Partis socialistes nationaux :
- note "de Politique du Gouvernement au Parlement concernant la Conference intergouvernementale de 1996", de Belgique, du 13/10/1995.
- rapport du Labour Party, « The future of the European Union », pour la préparation de la CIG de 1996.
- déclaration du Parti social démocrate danois, « The Social Democratic Vision for Europe » des 2 et 3 septembre 1995.
- note sur la réunion des partis politiques et du gouvernement danois en octobre 1995.
Notes sur le groupe de réflexion CIG et l’état des travaux:
- de Richard Corbett, collaborateur d’Elisabeth Guigou;
- de Carlos Westendorp, président du groupe de réflexion (septembre – octobre 1995).
Etat de la réflexion des Parlements nationaux sur la CIG, en français et en anglais (juillet – septembre 1995).
Rapport de Dimistris Tsatsos, « European Political Parties ? Preliminary reflections on interpreting the Maastricht Treaty article on political parties (article 138a of the EC Treaty) ».
Rapports du groupe de travail CIG du PE :
« Briefing on budgetary issues and the IGC », 21/09/1995 ; « Briefing on the Council of the European Union », 31/07/1995 ; « Briefing on the European Parliament », 31/07/1995 ; « Briefing on the Coherence of the External Action of the European Union under the first (Community) and the Second (CFSP) Pillars », 26/10/1995 ; « Briefing on Public Services », 21/07/1995, « Briefing on the Codecision procedure », 20/07/1997 ; « Briefing on the Commission »
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