Suite du dossier GPSE 933.
Notes des membres du groupe transmis à Pauline Green :
- projets d’amendements au Traité sur l’exclusion sociale, d’Elisabeth Guigou, sur les résolutions du rapport Dury – Maij-Weggan, du 08/10/1996.
- note aux membres du parlement, résumant les travaux en cours par la CIG, au 05/06/1996.
Notes du personnel du Groupe :
- notes sur les discussions entre les représentants des Etats membres et le ministre des Affaires étrangères de la Suède en mars 1996.
- conférence de Turin, de la Confédération européenne des Syndicats, le 28/03/1996 : résumé et liste des décisions prises.
- séminaire de l’European Centre for Industrial Relations (ECIR), Florence, 21-23/03/1996 : compte-rendu sommaire, programme.
- rapport Dury – Maij-Weggen : points de compromis et propositions de modification.
- Campagne d’information « IGC Campaign – Our Europe is what we make it »-
Documents concernant les aspects économiques :
- Article 203 du Traité de Maastricht, sur les provisions financières des institutions de la Communauté.
- communiqués de presse sur les relations économiques extérieures d’Europe du 18/10/1996.
- résolution proposée par The Permanent Forum for the No Profit Sector, "For a Europe with Economic and Social Rights", dans le cadre du Forum européen pour la CIG, Turin, 23-24/03/1996.

Notes sur l’accès à l’information en Suède : livrets sur l’accès aux documents officiels en Suède. Rapport du Parlement suédois du 30/11/1995. Etat des discussions dans les parlements nationaux sur la CIG, au 12/06/1996.
Documents liés à la préparation de la CIG :
- déclaration de Klaus Hänsch, président du PE, à l’occasion de la CIG de Turin, le 29/03/1996.
- note sur l’association du PE aux CIG, du 25/03/1996.
- texte de la Commission européenne, « Renforcer l’union politique et préparer l’élargissement – Avis de la Commission sur la réunion de la CIG », 27/02/1996.
Documents issus d’organisations externes :
- note de European Community Organisation of Socialist Youth (ECOSY) sur la campagne CIG.
- rapport de la Communauté de l’Europe de l’Ouest (WEU), « WEU Contribution to the European Union Intergovernmental Conference of 1996 », Madrid, 14/11/1995.
- note de CIVIS, « For an IGC opinion that will be remembered », février 1996.

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Textual