Documents sur la CIG des membres du Parlement :
« The European union today and tomorrow : adapting the European Union for the Benefit of its Peoples and Preparing it for the future. A general outline for a draft revision of the treaties : Dublin II ». Aperçu général pour la révision des traités, document issu de la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, 05/12/1996.
Résumé des positions des Etats membres sur la CIG 1996, 04/12/1996. Compte rendu de la séance du Parlement européen du 13/03/1996.
Campagne d’information « IGC Campaign - Our Europe is What we make it » de 1996.
Notes de Richard Corbett à Pauline Green :
- note de Richard Corbett sur le chapitre « Employment » de la CIG et sur la proposition de la Suède à ce sujet; du 04/01/1996 sur la rencontre entre Klaus Hänsch, Président du PE, et des rapporteurs Elisabeth Guigou et Elmar Brok.
- note d’Elisabeth Guigou et d’Elmar Brook, représentants du PE à la CIG, sur les travaux en cours à la CIG en avril et en mai 1996.
Composition des comités de conciliations du PSE en 11/04/1996. Note sur l’organisation d’une conférence des groupes socialistes des parlements nationaux sur la CIG en 1996.
Commentaires sur le « White Paper » du gouvernement britannique, mars 1996.
Mémorandum sur la position du Benelux sur la CIG, mars 1996.
Note sur l’avis de la Commission sur la CIG, au regard des propositions du PSE.
Points à discuter par le PSE sur le rapport Dury – Maij-Weggen, et version provisoire annotée du rapport du 25/01/1996.
Positions du Groupe de réflexion CIG sur les paragraphes du rapport, 24/01/1996.

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