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Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale – 1996-1998

Documents from 10 March 1996 to 04 December 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-937
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Réunion du 13/04/1997 :
Agenda. Note « Employment policy at the intergovernmental conference 1996 », rédigé à la demande du ministre belge des Affaires étrangères (mars 1997). Note sur l’avancée du travail à la CIG (02/03/1997). Note sur le congrès du Labour Party des Pays-Bas, 15/02/1997.
Réunion du 08/12/1996 :
Compte-rendu de la réunion. Notes manuscrites
Documents annexes : Proposition de motion du groupe socialiste en vue du Conseil européen de Dublin. Rapport du Parlement européen sur la proposition de « Stability Pact » de la Commission (28/11/1996).
Rapport sur la 4e réunion ECOFIN du PSE, du 01/12/1996
Réunion du 24/11/1996 :
Ordre du jour. Notes manuscrites.
Réunion du 04/10/1996 :
Ordre du jour. Notes manuscrites. Documents préparatoires.
Annexes : Propositions danoises sur l’environnement, la transparence et l’emploi.
Réunion du 16/06/1996 :
Compte-rendu de la réunion. Liste des participants.
Annexes : Nécessité d’introduction d’un chapitre « Employment » dans les traités européens. Compte-rendu de la conférence tripartites sur la croissance et l’emploi, à Rome, juin 1996. Notes manuscrites.
Rapport sur la 2e réunion ECOFIN du PSE, du 02/06/1996. Proposition de motion du Groupe socialiste en vue du Conseil européen de Florence. Note sur les points bloquants par rapport à la politique britannique.
Documents pour l’organisation de la réunion du 16/06/1996.
Réunion du 12/05/1996 :
Compte-rendu sommaire de la réunion. Notes manuscrites
Annexes : Compte-rendu de la réunion des ministres des finances socialistes et socio-démocrates du 10/03/1996. Calendrier des activités du PSE en 1996.
Projet de statut pour les membres du Parlement européen (décembre 1998).
Lettre ouverte de Pauline Green pour le « Employment Summit », après le traité d’Amsterdam (juillet 1997).
Présentation et liste des sherpas en juin 1998.
Notes manuscrites d’une réunion de sherpa.

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials