Suite des dossiers du secrétariat de Pauline Green pour 1995 (GPSE 929 et GPSE 930).
Rapport de CIVIS, « The European Parliament Hearings. An alternative approach to the Inter-Governmental Conference », 1995.
Documents transmis par Richard Corbett à Pauline Green :
- document de travail « The board public debate ahead of and parallel to the IGC », 19/06/1995.
- état des discussions dans les parlements nationaux, 8/12/1995.
Travail des groupes de réflexion.
- rapport du Labour Party de Royaume-Uni, « The future of the European union », 10/1995.
- compte-rendu sommaire des discussions du 14/09/1995 avec David Williamson, Secrétaire général de la Commission européenne.
- note sur la position des membres du groupe de travail CIG et des Etats membres sur différentes propositions d’amélioration (11/09/1995).
Notes des membres du Groupe parlementaire à Pauline Green :
- note sur la participation du Parlement européen à la CIG, du 27/11/1995.
- réflexions de Dimitris Tsatsos, « Reflections on the institutional debate and the 1996 Intergovernmental Conference », 1995.
- note et rapport de Rolf Linkohr sur l’énergie nucléaire : « Still with us : nuclear energy – time to rethink our position », janvier 1995.
Notes du personnel du Groupe:
- note sur les objectifs du Groupe socialiste lors de la CIG (30/11/1995).
- note sur la conférence de Madrid, des 16-17/11/1995, sur les souhaits et demandes des syndicats.
- article du The Guardians, « No jesters welcome in this court », 24/10/1995, sur la Cour de Justice européenne.
- propositions pour Tony Robinson, « Building a new Europe. A Campaign Strategy on the 1996 Intergovernmental Conference », 10/1995.
Rapports du groupe de travail du CIG : « Briefing on the 1996 IGC and the Effectiveness of the Union », 8/11/1995 ; « Briefing on the Court of Justice », 25/07/1995 ; « Briefing on the IGC and Transparency », 25/09/1995 ; « Briefing on the Role of the National Parliaments », 21/09/1995 ; « Briefing on the Hierarchy of Community Acts », 15/09/1995.
Organisation de la réunion du groupe de travail du CIG les 04-05/12/1995.
Déclaration de Madrid, du 14/11/1995, du Conseil des ministres de l’Union de l’Europe occidentale.
Contribution du Parti socialiste de Suède, « Strengthening the fight against unemployment – an issue for the Intergovernmental Conference", 01/09/1995.
Parti ouvrier social luxembourgeois, "Le POSL face aux défis de la Conférence intergouvernementale de 1996 », dans Cahiers socialistes européens, juillet 1995.

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