Rapport David Martin - Jean-Louis Bourlanges, « Report on the functioning of the Treaty on European Union, with a view to the 1996 Intergovernmental Conference – Implementation and development of the Union", commission des Affaires institutionnelles: versions de travail annotées.
Avant-propos et conclusions du rapport sur le fonctionnement du Traité de l’Union européenne adoptés par la Commission européenne (10/05/1995).
Notes à Pauline Green sur l’amendement du rapport Martin-Bourlanges et sur la position à adopter par le Groupe socialiste. Documents de travail du Groupe de travail socialiste sur la CIG (mai 1995).
Rapport de Pauline Green, « An initial approach to the 1996 Treaty review conference" adopté par le groupe socialiste le 29/03/1995.
Compte-rendu de la réunion du cabinet fantôme britannique du 01/05/1995 sur la CIG.
Compte-rendu in-extenso des sessions du Parlement européen des 16 et 17/05/1995.
Organisation et programme de la 9e conférence internationale « The Future of the Party of European Socialist », Strasbourg, 12/06/1995.

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