Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale - 1995
Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale - 1995
Documents from 17 January 1995 to 31 December 1996
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Dossiers de travail de Pauline Green : positions du groupe socialiste sur la CIG (17/01/1995). Communiqué de presse sur le rapport Guigou (10/01/1995). Propositions de modifications du rapport Guigou par Wayne David, président du Groupe travailliste au PE.
Rapport Guigou dans sa version du 03/01/1995.
Comptes-rendus sommaires sur les réunions du 31/10/1994 et du 28/11/1994 du Trades Union Congress.
Document sur la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 1995. Position du Parti socialiste français sur la CIG.
Programme du 2e Congrès du PSE à Barcelone (06-08/03/1995).
Notes aux président des partis socialistes des Etats membres sur le groupe de travail socialiste pour la CIG, et liste des membres du groupe (décembre 1996).
Rapport de Pauline Green, « An initial approach to the 1996 Treaty Review Conference":
Première version de février 1995 et deuxième version de mars 1995. Proposition d’amendements : liste des amendements des membres du Groupe socialiste, adoption. Détail des amendements des délégations socialistes des Etats membres.
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Textual