Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale - 1995

Documents from 17 January 1995 to 31 December 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-928
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Dossiers de travail de Pauline Green : positions du groupe socialiste sur la CIG (17/01/1995). Communiqué de presse sur le rapport Guigou (10/01/1995). Propositions de modifications du rapport Guigou par Wayne David, président du Groupe travailliste au PE.
Rapport Guigou dans sa version du 03/01/1995.
Comptes-rendus sommaires sur les réunions du 31/10/1994 et du 28/11/1994 du Trades Union Congress.
Document sur la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 1995. Position du Parti socialiste français sur la CIG.
Programme du 2e Congrès du PSE à Barcelone (06-08/03/1995).
Notes aux président des partis socialistes des Etats membres sur le groupe de travail socialiste pour la CIG, et liste des membres du groupe (décembre 1996).
Rapport de Pauline Green, « An initial approach to the 1996 Treaty Review Conference":
Première version de février 1995 et deuxième version de mars 1995. Proposition d’amendements : liste des amendements des membres du Groupe socialiste, adoption. Détail des amendements des délégations socialistes des Etats membres.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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