Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale - 1995
Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale - 1995
Documents from 29 June 1994 to 24 January 1995
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Documents préparatoires à la réunion du groupe de travail socialiste en vue de la CIG, du 23-24/01/1995 : ordre du jour, compte-rendu sommaire des propositions d’Elisabeth Guigou, rapport d’Elisabeth Guigou dans ses versions du 5 décembre 1994, des 9 et 13 janvier 1995. Revue de presse de 1994 sur la CIG.
Propositions de Wayne David sur la position du groupe socialiste. Documents du groupe de réflexion EMAC du Parlement européen, « 1996 IGC and Economic Policy » et « 1996 and Economic Policy-Making ».
Correspondance pour l’organisation du groupe de travail socialiste pour la CIG : invitation de membres des partis socialistes nationaux, choix d’un porte-parole.
Nomination d’Elisabeth Guigou comme représentante du Parlement européen dans le groupe de travail sur la CIG.
Etat de la réflexion des parlements nationaux sur la CIG (13/12/1994). Note d’information de Richard Corbett sur la « Comitology » (05/12/1994).
Planning de travail du groupe socialiste en vue de la CIG (novembre 1994) et liste provisoire des membres du groupe de travail socialiste « CIG » (21/10/1994).
Proposition pour la préparation des rapports du Comité des affaires institutionnelles (20/09/1994).
Rapport de Richard Corbett, « The 1996 Intergovernmental Conference: First Thoughts on our aims and objectives" (29/06/1994).
Conditions of Access and Use
English, French
Textual