Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale - 1995
Travaux préparatoires à la Conférence intergouvernementale - 1995
Documents from 04 November 1994 to 16 February 1995
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Context
Content and Structure
Etat de la réflexion des parlements nationaux sur la CIG (10/02/1995).
Version provisoire des réflexions de David Martin sur la CIG (15/02/1995).
Documents de travail et préparatoire à la réunion du groupe de travail PSE sur la CIG du 06-07/02/1995 : notes, documents de réflexions d’Elisabeth Guigou sur le groupe de travail dans sa version du 31/01/1995, en français, anglais et allemand. Discours de Pauline Green du 04/11/1994 prononcé devant le Royal Institute for International Affairs de Londres. Document de travail synthétique sur la position du groupe socialiste sur la CIG (version du 25/01/1995).
Communiqué de presse du groupe socialiste du 31/01/1995. Déclaration du PSE à Barcelone sur les objectifs du groupe à l’aune de la CIG. Document de travail sur les réserves de la délégation danoise sur le rapport Guigou.
Rapport de Pauline Green, « Une première approche de la conférence de 1996 sur la révision des traités », février 1995.
Observations sur le rapport Guigou dans sa version du 13/01/1995.
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Textual