Suite du dossier GPSE 929 du secrétariat de Pauline Green de 1995.
- rapport Martin-Bourlanges: propositions de résolutions du 04/05/1995 (en français et en anglais) ; - version provisoire du 12/04/1995: propositions d’amendements du groupe socialiste.
- « Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l’Union européenne », présenté à la Commission européenne (SEC(95) 731 final, 10/05/1995).
- amendements de Piet Dankert et Jan Marinus Wiersma sur le rapport Martin - Bourlanges.
Propositions des autres partis européens :
- déclaration de Bruxelles du Parti populaire européen, du 31/03/1995, sur la conférence intergouvernementale.
- rapport du groupe ELDR, « Proposals of the Parliamentary Group of the ELDR-Party for the 1996 Intergovernmental Conference", 04/04/1995.
- demande de rencontre de Klaus Hänsch pour l’amendement du rapport de Pauline Green (22/02/1995).
Notes aux membres du PSE :
- préparation des amendements du Groupe socialiste, et demande de confirmation des amendements.
- notes de Richard Corbett à Pauline Green : sur le programme législatif de la Commission, la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne ; sur l’utilisation de l’Article 90(3) du Traité de Maastricht ; sur la libéralisation du secteur postal ; sur le rapport Dury - Maij-Weggen ; sur l’adoption de la résolution Martin - Bourlanges et statistiques de votes ; sur des points d’intérêt du Groupe socialiste sur cette résolution (05/04/1995 – 12/07/1995).
Etude du fonctionnement des institutions :
- rapport de la Direction générale des commissions et des délégations, « Le Parlements des Etats membres et la conférence intergouvernementale de 1996 », 17/05/1995.
- programme de la réunion de travail sur PSE des 8 et 9/06/1995.
- rapport provisoire du groupe de travail du PSE sur le CIG, du 2/06/1995.
- texte de l’audition d’Edith Cresson, commissaire européenne à la Recherche, aux Sciences et Technologies, du 10/01/1995.
- projet d’avis de Roland Bieber, professeur de droit européen, « Draft opinion on the legal status of European political parties in the light of Article 138a of the Treaty establishing the European Community », 17/11/1993.

English, French

Textual