Affaires jointes 58 et 75/72 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mai 1973 - Letizia Perinciolo contre le Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de décisions relative à l'affectation de la requérante et l'application de l'article 60 du Statut. [Conclusions de l'Avocat général; Arrêt de la Cour]
Affaires jointes 58 et 75/72 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 mai 1973 - Letizia Perinciolo contre le Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de décisions relative à l'affectation de la requérante et l'application de l'article 60 du Statut. [Conclusions de l'Avocat général; Arrêt de la Cour]
Documents from [1972] to [1973]
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0485
Original Reference Code
BAC371/1991_1516
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Publié sur Eur Lex
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-1366
(1972 to 1973)
Dossier de procédure original : affaires jointes 58, 75/72
Parties : Letizia Perinciolo / Conseil CE
Affaire 58/72 : Procédure écrite
Affaire 75/72 : Procédure écrite
Affaires jointes 58, 75/72 : Procédure écrite
Instruction
Procédure orale
Conclusions
Arrêt
Langue de procédure : FR