Affaire 73/72 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er mars 1973 - M. Hubert Bentzinger contre la Caisse professionnelle d'assurances sociales contre les accidents dans le secteur des carrières : demande de décision préjudicielle présentée par la juridiction d'appel en matière sociale de Bade-Wurtemberg sur l'interprétation du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 73/72 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er mars 1973 - M. Hubert Bentzinger contre la Caisse professionnelle d'assurances sociales contre les accidents dans le secteur des carrières : demande de décision préjudicielle présentée par la juridiction d'appel en matière sociale de Bade-Wurtemberg sur l'interprétation du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from [1972] to [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0472
Original Reference Code
BAC371/1991_1537
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Ordonnance
- Mémoire de la Commission
- Procédure orale
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1364
(1972 to 1973)
Dossier de procédure original : affaire 73/72
Parties : Ing. Hubert Bentzinger / Steinbruchs-Berufsgenossenschaft
Procédure écrite ; Procédure orale ; Arrêt
Langue de procédure : DE
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