Affaire 82/72 : Arrêt de la Cour de Justice du 7 juin 1973 - C. J. Walder contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation du règlement n° 3 du Conseil "concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants" et du règlement n ° 1408 du Conseil, du 14 juin 1971, " relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté"
Affaire 82/72 : Arrêt de la Cour de Justice du 7 juin 1973 - C. J. Walder contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep sur l'interprétation du règlement n° 3 du Conseil "concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants" et du règlement n ° 1408 du Conseil, du 14 juin 1971, " relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté"
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0483
Original Reference Code
BAC371/1991_1551
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
2 pages, document du Conseil
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French
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Relations Area
Related Entries
CJUE-1374
(1972 to 1973)
Dossier de procédure original: affaire 82/72
Parties: C J Walder / Bestuur der Sociale Verzekeringsbank.
Procédure écrite, instruction, procédure orale, arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Langue de procédure: NL