Affaire 34/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 décembre 1969 - Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris contre Jeanne Duffy : demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Paris sur l'interprétation du règlement n° 3 du Conseil des CE, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, notamment son article 11, §2

Affaire 34/69 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 décembre 1969 - Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris contre Jeanne Duffy : demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Paris sur l'interprétation du règlement n° 3 du Conseil des CE, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, notamment son article 11, §2